Description

Rédacteur en chef Muller, Etienne; Rédacteur en chef Porcheron, Delphine; Rédacteur en chef Girard, Bénédicte

Table of contents:

I. Les voies juridictionnelles de la réparation

A. La responsabilité de l”Etat

– La responsabilité de l”Etat en droit interne

– La responsabilité de l”Etat par-delà les régimes juridiques

– La responsabilité de l”Etat et la prescription quadriennale
– La responsabilité de l”Etat en matière internationale : L”obstacle de l”immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale

B. La responsabilité des personnes privées

–La responsabilité des personnes privées en droit interne

– Les conditions de la responsabilité civile

–Perspectives de droit comparé

–La responsabilité des personnes privées en matière internationale

– Aspects de droit international privé

C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l”homme

–La Cour européenne des droits de l”homme et les crimes du passé : entre le marteau et l”enclume

II. Les voies alternatives de réparation

A. Les commissions d”indemnisation

–L”exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis

B. Les mesures non pécuniaires

– La reconnaissance et les excuses

–Les politiques publiques

Biographical note:

Etienne Muller: Professeur à l”Université de Strasbourg
Delphine Porcheron: Maitre de conférences à l”Université de Strasbourg
Bénédicte Girard:

La justice peut-elle réparer le passé ?

Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage… Les ” crimes du passé ” nous sont d”abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d”un passé heureusement révolu.

Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s”élèvent. À travers l