L’essentiel du Droit Commercial (intègre les Dispositions du Nouveau Statut de L’influenceur Présente le Nouveau Tribunal des Activités Économiques)

Description

Par (auteur) Randrianirina, Iony

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Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L”ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l”exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cette nouvelle édition intègre la loi du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l”influenceur ainsi que la loi du 20 novembre 2023 mettant en place le nouveau tribunal des activités économiques.

Points forts

• Clarté et pédagogie : une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
• Application pratique : des exemples concrets, l”ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels.
• Approche complète : outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement

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Une présentation du Droit commercial applicable en 2024

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L”ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l”exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cet nouvelle édition intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l”ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l”activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole..

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

Biographical note:

Iony Randrianirina est Maître de conférences en droit privé à l”Université Grenoble Alpes (Valence), membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble – UR 1965, et membre associé de l”UR Confluence Sciences & Humanités de l”UCLy – UR 1598.