La Cour Pénale Internationale

Description

Par (auteur) Nollez-Goldbach, Raphaëlle

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l”évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l”affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l”ensemble de la communauté internationale », c”est-à-dire les génocides, les crimes contre l”humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d”États africains qui l”accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l”immunité des chefs d”États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

Table of contents
Introduction Chapitre premier – La création de la Cour pénale internationale I. Les prémices de la Cour pénale internationale II. Les premiers Tribunaux pénaux internationaux III. La naissance de la Cour pénale internationaleChapitre II – La compétence de la Cour pénale internationaleI. Une Cour permanente et complémentaire des juridictions nationalesII. La recevabilité des affairesIII. La compétence territorialeIV. La compétence personnelleV. La compétence temporelleVI. La compétence matérielleChapitre III – Avancées et limites de la CPII. Un premier bilan des débuts de la CPIII. Les critiques et les attaques contre la CPIIII. Les avancées de la CPIConclusion – Enjeux et défis de la CPI

Biographical note
Raphaëlle Nollez-Goldbach est chargée de recherche au CNRS et directrice des études « Droit et administration publique » à l”École normale supérieure.